Blog

---

1. Qu’est-ce que le code APE agence intérim ?

Le code APE d’une entreprise permet de classer son activité principale selon la nomenclature française des activités économiques (NAF). Pour les agences d’intérim, ce code permet de déterminer leur domaine d’activité, ainsi que leurs obligations en matière de déclarations fiscales et de cotisations sociales.

a. Pourquoi le Code APE est-il Important ?

Le code APE est essentiel pour les entreprises car il détermine, entre autres, à quelle convention collective elles doivent se référer. Dans le cas des agences d’intérim, le code APE identifie l’activité principale comme étant le travail temporaire ou l’emploi de personnel pour des missions spécifiques. Ce code est souvent requis pour les démarches administratives, les cotisations sociales, et les obligations légales liées à l’activité.

b. Code APE et Code NAF

Le code APE est souvent confondu avec le code NAF (Nomenclature d’Activité Française), qui est en réalité la même classification. Le code APE est une dérivation du code NAF et sert à identifier l’activité principale de l’entreprise. Par conséquent, le code APE des agences d’intérim permet d’identifier que leur activité principale est liée à l’emploi temporaire.

---

2. Quel est le code APE agence intérim ?

Les agences d’intérim en France se voient généralement attribuer le code APE 7820Z, qui correspond à l’activité de « placement de personnel ». Ce code couvre les activités des agences de travail temporaire, ainsi que d’autres entreprises spécialisées dans le recrutement et la mise à disposition de travailleurs pour des missions de courte ou moyenne durée.

a. Détails du Code APE 7820Z

Le code APE 7820Z est attribué aux entreprises dont l’activité principale est la mise à disposition de personnel temporaire pour le compte d’autres entreprises. Cela inclut les missions d’intérim, où les travailleurs sont employés par l’agence mais effectuent des missions au sein d’une autre entreprise pour une période déterminée.

Ce code couvre plusieurs types de missions temporaires, y compris :

• Le travail temporaire dans la construction et le BTP,
• Les missions temporaires dans le secteur de l’industrie,
• Les missions dans les secteurs des services, tels que l’hôtellerie, la restauration, et la logistique.

b. Autres Codes APE Relatifs au Recrutement

Bien que le code APE 7820Z soit le plus courant pour les agences d’intérim, d’autres codes APE peuvent s’appliquer à des activités spécifiques liées au recrutement. Par exemple :

• Code APE 7810Z : Ce code concerne les activités des entreprises spécialisées dans la mise à disposition de personnel permanent, telles que les cabinets de recrutement. Contrairement aux agences d’intérim, ces entreprises se concentrent sur le recrutement à long terme.
• Code APE 7830Z : Ce code est attribué aux entreprises qui offrent des services de gestion des ressources humaines externalisés.

Ces différents codes permettent de distinguer les agences selon leur activité principale et le type de services qu’elles offrent à leurs clients.

---

3. L’importance du code APE pour les agences d’intérim

Le code APE joue un rôle clé dans le fonctionnement d’une agence d’intérim. Il détermine non seulement son secteur d’activité, mais aussi ses obligations légales et ses interactions avec les administrations publiques.

a. Obligations Légales et Fiscales

Le code APE d’une agence d’intérim détermine les conventions collectives auxquelles elle est soumise, ainsi que ses obligations en matière de déclarations fiscales et de cotisations sociales. En tant qu’agence de travail temporaire, une entreprise avec le code APE 7820Z doit se conformer aux réglementations spécifiques du travail intérimaire en France.

Par exemple, les agences d’intérim doivent respecter les obligations en matière de sécurité sociale pour leurs travailleurs, y compris les cotisations à l’URSSAF, les contributions pour l’assurance chômage, et les obligations liées à la médecine du travail.

b. Accès à des Avantages Fiscaux et Sociaux

Certaines agences d’intérim peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux ou d’exonérations en fonction de leur code APE. Cela peut inclure des crédits d’impôt ou des exonérations de charges sociales pour l’embauche de travailleurs dans des secteurs spécifiques, comme le BTP ou l’agriculture.

c. Liens avec les Organismes Publics

Le code APE facilite également les interactions des agences d’intérim avec des organismes publics, tels que Pôle Emploi, qui utilisent cette classification pour attribuer des subventions ou des aides à l’emploi. De plus, certaines initiatives gouvernementales de soutien à l’emploi temporaire peuvent être conditionnées par la nature de l’activité de l’agence, telle qu’identifiée par le code APE.

---

4. Comment obtenir un code APE pour une agence d’intérim ?

Lorsqu’une agence d’intérim est créée, elle reçoit automatiquement un code APE lors de son immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce code est attribué en fonction de l’activité déclarée par l’entreprise lors de sa création.

a. Déclaration de l’Activité Principale

Pour obtenir le code APE correspondant à son activité, une agence d’intérim doit déclarer correctement son activité principale lors de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est important de bien définir cette activité pour recevoir le code APE approprié.

En cas d’évolution de l’activité de l’agence, il est possible de demander une modification du code APE auprès de l’INSEE, afin de refléter les changements dans l’activité principale.

b. Vérification du Code APE Attribué

Une fois attribué, le code APE est mentionné dans les documents officiels de l’entreprise, tels que les fiches de paie des salariés ou les déclarations fiscales. Il est important pour les agences d’intérim de vérifier que le code APE correspond bien à leur activité réelle, car un code erroné peut entraîner des erreurs administratives ou fiscales.

---

5. Le code APE et la concurrence dans le secteur de l’intérim

Le code APE 7820Z est un indicateur de l’activité principale des agences d’intérim, mais il peut également jouer un rôle dans la concurrence entre les différentes agences du secteur. En effet, le code APE peut influencer la façon dont une agence se positionne sur le marché.

a. Spécialisation dans des Secteurs d’Activité

Certaines agences d’intérim choisissent de se spécialiser dans un secteur particulier, comme la construction, l’agriculture, ou les services, en fonction des besoins du marché. Le code APE de l’agence reflète souvent cette spécialisation, ce qui permet aux entreprises clientes de choisir une agence qui comprend bien les besoins de leur secteur.

b. Conformité aux Normes du Secteur

Le code APE d’une agence d’intérim garantit que l’agence se conforme aux normes légales spécifiques de son secteur d’activité. Les entreprises clientes peuvent ainsi s’assurer que l’agence respecte les obligations liées à l’embauche temporaire dans leur secteur, ce qui renforce la confiance et la collaboration entre l’agence et ses clients.

---

Conclusion : code APE agence intérim, un indicateur essentiel pour la gestion et le développement

Le code APE des agences d’intérim est un élément central de leur activité, permettant de classer et d’identifier leur domaine d’expertise. Pour les entreprises clientes, comprendre le code APE d’une agence permet de mieux choisir leur partenaire de recrutement en fonction de leurs besoins spécifiques.

Pour les agences d’intérim, le code APE 7820Z et d’autres codes similaires jouent un rôle déterminant dans la gestion des obligations fiscales, légales et sociales. Il est donc essentiel de s’assurer que l’agence dispose du bon code et qu’elle est en conformité avec les réglementations du travail temporaire.

Pour plus d’informations sur le recrutement des travailleurs détachés roumains, consultez cet article : Travailleur détaché roumain.

Pour suivre nos actualités sur les réseaux sociaux, visitez notre page Facebook : Suivez-nous sur Facebook.